Honoraires

Contentieux individuels

Afin de permettre l’accès au droit à tous, je propose systématiquement la signature d’une convention d’honoraires, dans laquelle je fixe avec le client :

  • un honoraire de base forfaitaire
    Cet honoraire est notamment destiné à assurer les frais de gestion du dossier. Il est fixé en fonction de vos revenus, et reste forfaitaire, quelle que soit la durée de la procédure, le nombre de rendez-vous (physiques ou téléphoniques), et quelle que soit la durée des audiences.
  • un honoraire de résultat
    Cet honoraire rémunère le résultat obtenu à votre profit. Il est perçu sur les sommes versées par votre adversaire suite à mon intervention. Il s’agit généralement d’un pourcentage sur les sommes nettes perçues à l’issue de la procédure.

Vous êtes donc informés, dès le début de la procédure, du coût prévisible de mon intervention.

Si vous disposez d’une assurance protection juridique, j’assure la liaison avec votre assureur pour que vous puissiez bénéficier de sa garantie.
(Info : quel que soit votre contrat d’assurance, vous avez la liberté de choisir votre avocat)

Conseil

L’activité de conseil est facturée au temps passé suivant un taux horaire.

Pour une simple consultation, ou la rédaction d’un courrier, je propose un honoraire forfaitaire, fixé à l’avance selon la complexité du dossier.

Représentants du personnel

Les comités d’entreprise ou d’établissement, ainsi que les organisations syndicales, peuvent conclure des conventions d’assistance et de conseil juridiques, déterminant à l’avance le volume et les modalités de mon intervention.

Un système de conseil aux salariés et de formation des représentants du personnel peut également être mis en place.

Un devis vous sera communiqué sur simple demande.

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